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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06051319T0003

Permis de démolir n° 06051319T0003 à Précy-sur-Oise, 70 Ru Charles De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06051319T0003, déposé en mairie de Précy-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PD n° 06051319T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06051319T0003 porte sur un bâtiment situé 70 Ru Charles De Gaulle.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC301. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Précy-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2020

Localisation du projet à Précy-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRECY SUR OISE (60460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06051319T0003
Code commune INSEE	60513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Ru Charles De Gaulle à Précy-sur-Oise (60460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06051319T0003, déposé en mairie de Précy-sur-Oise.

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Précy-sur-Oise (60460)

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Précy-sur-Oise (60460)

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