Permis de démolir n° 06051313S0001 à Précy-sur-Oise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PD n° 06051313S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2014 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06051313S0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Précy-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Précy-sur-Oise
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECY-SUR-OISE (60460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06051313S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |