Permis de construire Locaux N° 06050917T0014

Permis de construire n° 06050917T0014 à Pont-Sainte-Maxence pour 4 m² de locaux, Zi De Pont-Brenouille

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 06050917T0014

Demandeur

HUTTENES ALBERTUS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De Pont-Brenouille, le permis de construire n° 06050917T0014 a été délivré le 12 juillet 2017 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est HUTTENES ALBERTUS FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 200 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 284 m²
Total 280 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 284 m²
dont Industrie 280 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 284 m²
Total locaux 280 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTENES ALBERTUS FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
622039675
SIRET
62203967500047
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050917T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De Pont-Brenouille, à Pont-Sainte-Maxence (60700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HUTTENES ALBERTUS FRANCE et accordé le 12 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050917T0014, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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