Permis de démolir n° 0605082500002 à Pontpoint, 264 Rue Du Faubourg Sainte Ann
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PD n° 0605082500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0605082500002 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un bâtiment situé 264 Rue Du Faubourg Sainte Ann.
Le terrain concerné couvre 366 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F769, F767. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Pontpoint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 janvier 2025
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Pontpoint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTPOINT (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0605082500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |