Permis de démolir n° 0605072500001 à Pontoise-lès-Noyon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PD n° 0605072500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2025 à Pontoise-lès-Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0605072500001 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le catalogue de Pontoise-lès-Noyon compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pontoise-lès-Noyon
Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Pontoise-lès-Noyon.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise-lès-Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60507
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTOISE LES NOYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0605072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |