Permis de démolir n° 06050720T0001 à Pontoise-lès-Noyon, 301 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PD n° 06050720T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise-lès-Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050720T0001 a été délivré le 28 juillet 2020, pour un bâtiment situé 301 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 697 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Pontoise-lès-Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pontoise-lès-Noyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise-lès-Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60507
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 60400 (PONTO)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06050720T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |