Permis de démolir n° 06050722T0001 à Pontoise-lès-Noyon, 301 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PD n° 06050722T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06050722T0001 a été délivré le 29 juillet 2022 à Pontoise-lès-Noyon (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 301 Grande Rue.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 697 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 510. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue de Pontoise-lès-Noyon compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pontoise-lès-Noyon
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 510. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Pontoise-lès-Noyon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise-lès-Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60507
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 697 m².
| Surface du terrain | 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 60400 (PONTO)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06050722T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle A 510 à Pontoise-lès-Noyon (60400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Grande Rue à Pontoise-lès-Noyon (60400)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.