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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050712C0001

Permis de démolir à Pontoise-lès-Noyon - Rue De Couarcy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CDI PATRIMOINE et autorisé le 25 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050712C0001, instruit par la commune de Pontoise-lès-Noyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PD n° 06050712C0001

Demandeur

CDI PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06050712C0001, délivré le 25 janvier 2013 à Pontoise-lès-Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Couarcy, Pontoise-lès-Noyon (60400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CDI PATRIMOINE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C244.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

25 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Localisation du projet à Pontoise-lès-Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise-lès-Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60507
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDI PATRIMOINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450281217
SIRET: 45028121700056
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050712C0001
Code commune INSEE	60507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Couarcy, Pontoise-lès-Noyon (60400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CDI PATRIMOINE et autorisé le 25 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050712C0001, instruit par la commune de Pontoise-lès-Noyon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.