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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050712C0001

Permis de démolir n° 06050712C0001 à Pontoise-lès-Noyon, Rue De Couarcy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CDI PATRIMOINE et autorisé le 25 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050712C0001, déposé en mairie de Pontoise-lès-Noyon.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PD n° 06050712C0001

Demandeur

CDI PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Couarcy, le permis de démolir n° 06050712C0001 a été délivré le 25 janvier 2013 à Pontoise-lès-Noyon (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CDI PATRIMOINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C244. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 5 permis de démolir référencés à Pontoise-lès-Noyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

25 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Localisation du projet à Pontoise-lès-Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise-lès-Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60507
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDI PATRIMOINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450281217
SIRET: 45028121700056
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050712C0001
Code commune INSEE	60507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Couarcy à Pontoise-lès-Noyon (60400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CDI PATRIMOINE et autorisé le 25 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050712C0001, déposé en mairie de Pontoise-lès-Noyon.

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PD n°06050713T0001 Autorisé

154 Grand Grande Rue

Pontoise-lès-Noyon (60400)

02 avr. 2013 1 478 m² foncier

PD n°06050720T0001 Autorisé

301 Grande Rue

Pontoise-lès-Noyon (60400)

28 juil. 2020 697 m² foncier

PD n°06050722T0001 Autorisé

301 Grande Rue

Pontoise-lès-Noyon (60400)

29 juil. 2022 697 m² foncier

PD n°0605072500001 Autorisé

Pontoise-lès-Noyon (60400)

24 juil. 2025

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