Permis de démolir n° 06050712C0001 à Pontoise-lès-Noyon, rue de Couarcy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PD n° 06050712C0001
Demandeur
CDI PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06050712C0001 a été délivré le 25 janvier 2013 à Pontoise-lès-Noyon (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Couarcy. Le marchand de biens CDI PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 244. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Pontoise-lès-Noyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.
L'instruction du dossier a duré 1 an.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
25 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pontoise-lès-Noyon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 244. Au total, 5 permis de démolir référencés à Pontoise-lès-Noyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise-lès-Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60507
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CDI PATRIMOINE, une SARL basée à Compiegne.
Demandeur
CDI PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450281217
- SIRET
- 45028121700056
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06050712C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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