Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06049418T0002

Permis de démolir n° 06049418T0002 à Plailly

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PD n° 06049418T0002

Demandeur

SANEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06049418T0002 a été délivré le 18 octobre 2018 à Plailly (Oise, Hauts-de-France). SANEF figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Plailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018

Localisation du projet à Plailly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900066
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06049418T0002
Code commune INSEE 60494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Plailly (60128).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049418T0002, déposé en mairie de Plailly.

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