Permis de démolir n° 06049414S0003 à Plailly, 14-16 Rue Francois Goyer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PD n° 06049414S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14-16 Rue Francois Goyer, le permis de démolir n° 06049414S0003 a été délivré le 24 novembre 2014 à Plailly (Oise, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH134, AH135. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Plailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAILLY (60128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06049414S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |