Permis de démolir n° 06048615B0001 à Paillart, 17 Imp Des Rosiers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PD n° 06048615B0001
Demandeur
NEXANS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06048615B0001 a été délivré le 6 mars 2015 à Paillart (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 Imp Des Rosiers. Le projet est porté par NEXANS FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Paillart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paillart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paillart Code postal 60120 Identifiant INSEE 60486
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXANS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428593230
- SIRET
- 42859323000025
- Code APE (NAF)
- 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PAILLART (60120)
Autres dossiers de NEXANS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06048615B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |