Permis de démolir n° 06048618T0001 à Paillart, 11 Rue Du Pont Des Anes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 06048618T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06048618T0001, délivré le 12 avril 2018 à Paillart (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Pont Des Anes.
Le terrain concerné couvre 1 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Paillart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paillart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paillart Code postal 60120 Identifiant INSEE 60486
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAILLART (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06048618T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |