Permis de démolir n° 0604822600003 à Orry-la-Ville, 2 Rue De La Chapelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PD n° 0604822600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0604822600003, délivré le 11 juin 2026 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Chapelle.
Le terrain support du projet couvre 427 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Orry-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.
Dépôt
27 avril 2026
Autorisation
11 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Orry-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-SERVAL (60520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0604822600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |