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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06048224T0001

Permis de démolir n° 06048224T0001 à Orry-la-Ville, 33 Rue D'herivaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048224T0001, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 06048224T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06048224T0001 a été délivré le 6 janvier 2025 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 33 Rue D'herivaux.

Le terrain concerné couvre 950 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Orry-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Localisation du projet à Orry-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	950 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORRY-LA-VILLE (60560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06048224T0001
Code commune INSEE	60482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue D'herivaux à Orry-la-Ville (60560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048224T0001, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

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PD n°06048223T0002 Autorisé

21 Rue De Montgresin

Orry-la-Ville (60560)

19 déc. 2023 700 m² foncier

PD n°06048223T0005 Autorisé

14 Rue Neuve

Orry-la-Ville (60560)

13 févr. 2024 502 m² foncier

PD n°06048223T0004 Autorisé

42 Rue De La Chapelle

Orry-la-Ville (60560)

24 févr. 2024 61 m² foncier COMMUNE DE ORRY LA VILLE

PD n°0604822500001 Autorisé

5 Avenue Des Marronniers Orry La Ville

Orry-la-Ville (60560)

14 août 2025 540 m² foncier

PD n°0604822600001 Autorisé

33 Rue D'herivaux

Orry-la-Ville (60560)

28 avr. 2026 950 m² foncier

PD n°0604822600002 Autorisé

33 Rue D'herivaux

Orry-la-Ville (60560)

28 avr. 2026 950 m² foncier

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