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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06048223T0004

Permis de démolir n° 06048223T0004 à Orry-la-Ville, 42 Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ORRY LA VILLE et autorisée le 24 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048223T0004, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2024

Dossier PD n° 06048223T0004

Demandeur

COMMUNE DE ORRY LA VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06048223T0004 a été délivré le 24 février 2024 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 42 Rue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ORRY LA VILLE.

Le terrain support du projet couvre 61 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Orry-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2024

Surface du terrain

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/02/2024

Localisation du projet à Orry-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	61 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORRY LA VILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004762
SIRET: 21600476200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORRY-LA-VILLE (60560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06048223T0004
Code commune INSEE	60482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De La Chapelle à Orry-la-Ville (60560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ORRY LA VILLE et autorisée le 24 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048223T0004, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

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Orry-la-Ville (60560)

19 déc. 2023 700 m² foncier

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Orry-la-Ville (60560)

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33 Rue D'herivaux

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