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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06048223T0004

Permis de démolir à Orry-la-Ville - 42 Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORRY LA VILLE et autorisé le 24 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048223T0004, instruit par la commune de Orry-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2024

Dossier PD n° 06048223T0004

Demandeur

COMMUNE DE ORRY LA VILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06048223T0004, délivré le 24 février 2024 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 42 Rue De La Chapelle, Orry-la-Ville (60560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ORRY LA VILLE. Le terrain concerné couvre 61 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2024

Surface du terrain

61 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/02/2024

Localisation du projet à Orry-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	61 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORRY LA VILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004762
SIRET: 21600476200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORRY-LA-VILLE (60560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06048223T0004
Code commune INSEE	60482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De La Chapelle, Orry-la-Ville (60560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORRY LA VILLE et autorisé le 24 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048223T0004, instruit par la commune de Orry-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.