Retour aux autorisations d'Orry-la-Ville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06048223T0005

Permis de démolir n° 06048223T0005 à Orry-la-Ville, 14 Rue Neuve

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048223T0005, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 06048223T0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Neuve, le permis de démolir n° 06048223T0005 a été délivré le 13 février 2024 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 502 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Orry-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Orry-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORRY-LA-VILLE (60560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06048223T0005
Code commune INSEE	60482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Neuve à Orry-la-Ville (60560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048223T0005, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Orry-la-Ville

PD n°06048222T0003 Autorisé

8 Rue De La Clairiere

Orry-la-Ville (60560)

15 févr. 2023 524 m² foncier

PD n°06048223T0001 Autorisé

Place De La Gare

Orry-la-Ville (60560)

30 août 2023

PD n°06048223T0002 Autorisé

21 Rue De Montgresin

Orry-la-Ville (60560)

19 déc. 2023 700 m² foncier

PD n°06048223T0004 Autorisé

42 Rue De La Chapelle

Orry-la-Ville (60560)

24 févr. 2024 61 m² foncier COMMUNE DE ORRY LA VILLE

PD n°06048224T0001 Autorisé

33 Rue D'herivaux

Orry-la-Ville (60560)

06 janv. 2025 950 m² foncier

PD n°0604822500001 Autorisé

5 Avenue Des Marronniers Orry La Ville

Orry-la-Ville (60560)

14 août 2025 540 m² foncier

Autres types d'autorisations à Orry-la-Ville

Permis de construire à Orry-la-Ville

77 autorisations

Permis d'aménager à Orry-la-Ville

4 autorisations