Permis de démolir n° 06048217T0005 à Orry-la-Ville, 15 Rue Des Acacias
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PD n° 06048217T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06048217T0005 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Acacias.
La parcelle concernée s'étend sur 779 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Orry-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Orry-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORRY LA VILLE (60560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06048217T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |