Permis de démolir n° 06048218T0005 à Orry-la-Ville, 17 Rue St Hubert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PD n° 06048218T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06048218T0005 a été délivré le 15 juin 2018, pour un bâtiment situé 17 Rue St Hubert.
Le terrain d'assiette couvre 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Orry-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orry-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORRY LA VILLE (60560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06048218T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |