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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06048218T0004

Permis de démolir n° 06048218T0004 à Orry-la-Ville, 3 Imp Jules Brule

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048218T0004, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 06048218T0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2018 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06048218T0004 porte sur un bâtiment situé 3 Imp Jules Brule.

Le terrain concerné couvre 389 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Orry-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Localisation du projet à Orry-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	389 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORRY-LA-VILLE (60560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06048218T0004
Code commune INSEE	60482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Imp Jules Brule à Orry-la-Ville (60560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048218T0004, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

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Permis de démolir de la même période à Orry-la-Ville

PD n°06048217T0001 Autorisé

1 Rue Des Fraisiers

Orry-la-Ville (60560)

10 juil. 2017 549 m² foncier

PD n°06048217T0002 Autorisé

9 Rue Des Usages

Orry-la-Ville (60560)

23 août 2017 1 652 m² foncier

PD n°06048217T0005 Autorisé

15 Rue Des Acacias

Orry-la-Ville (60560)

06 oct. 2017 779 m² foncier

PD n°06048218T0005 Autorisé

17 Rue St Hubert

Orry-la-Ville (60560)

15 juin 2018 720 m² foncier

PD n°06048218T0006 Autorisé

42 Rue D'herivaux

Orry-la-Ville (60560)

19 juin 2018 1 400 m² foncier

PD n°06048218T0007 Autorisé

9 Rue Du Fond Du Moulin

Orry-la-Ville (60560)

06 juil. 2018 830 m² foncier

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