Permis de démolir n° 06048215S0002 à Orry-la-Ville, 42 Rue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PD n° 06048215S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06048215S0002 a été délivré le 11 août 2015 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 42 Rue De La Gare.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA151P, AA131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Orry-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orry-la-Ville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06048215S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |