Permis de démolir n° 06047322T0001 à Ognes, 1 Bis Route De Nanteuil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2022
Dossier PD n° 06047322T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ognes (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06047322T0001 a été délivré le 5 mars 2022, pour un bâtiment situé 1 Bis Route De Nanteuil.
La parcelle concernée s'étend sur 310 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Ognes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ognes Code postal 60440 Identifiant INSEE 60473
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTHIS (77280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047322T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |