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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06047320T0002

Permis de démolir n° 06047320T0002 à Ognes, 2 Rue Des Fontaines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DE L'ABBAYE D'OGNES et autorisé le 14 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047320T0002, déposé en mairie d'Ognes.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PD n° 06047320T0002

Demandeur

EARL DE L'ABBAYE D'OGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06047320T0002 a été délivré le 14 septembre 2020 à Ognes (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Fontaines. Le demandeur déclaré est EARL DE L'ABBAYE D'OGNES.

Le terrain support du projet couvre 2 403 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Ognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

2 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Localisation du projet à Ognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ognes Code postal 60440 Identifiant INSEE 60473
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 403 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ABBAYE D'OGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 433880408
SIRET: 43388040800011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: OGNES (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06047320T0002
Code commune INSEE	60473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Fontaines à Ognes (60440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DE L'ABBAYE D'OGNES et autorisé le 14 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047320T0002, déposé en mairie d'Ognes.

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