Permis de démolir n° 06047115T0002 à Noyon, 14 Rue Du Gard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PD n° 06047115T0002
Demandeur
COMMUNE DE PORQUERICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2015 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06047115T0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Gard. COMMUNE DE PORQUERICOURT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 386 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL283, AL284, AL556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORQUERICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005058
- SIRET
- 21600505800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047115T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |