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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046317T0005

Permis de démolir n° 06046317T0005 à Nogent-sur-Oise, 24 Rue Roland Vachette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046317T0005, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PD n° 06046317T0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06046317T0005, délivré le 27 février 2018 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Roland Vachette.

Le terrain support du projet couvre 269 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL355. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Surface du terrain

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/02/2018

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	269 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046317T0005
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Roland Vachette à Nogent-sur-Oise (60180).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046317T0005, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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