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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046317T0006

Permis de démolir n° 06046317T0006 à Nogent-sur-Oise, 13 Place De La Republique

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046317T0006, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PD n° 06046317T0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Place De La Republique, le permis de démolir n° 06046317T0006 a été délivré le 16 janvier 2018 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 514 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Surface du terrain

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	514 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046317T0006
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Place De La Republique à Nogent-sur-Oise (60180).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046317T0006, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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PD n°06046317T0003 Autorisé

Rue Rosemonde Gerard

Nogent-sur-Oise (60180)

15 mai 2017 290 m² foncier SA D HLM PICARDIE HABITAT

PD n°06046317T0004 Autorisé

41 Rue Gambetta

Nogent-sur-Oise (60180)

20 nov. 2017 197 m² foncier

PD n°06046317T0007 Autorisé

36 Rue Demagnez

Nogent-sur-Oise (60180)

26 déc. 2017 247 m² foncier

PD n°06046317T0005 Autorisé

24 Rue Roland Vachette

Nogent-sur-Oise (60180)

27 févr. 2018 269 m² foncier

PD n°06046318T0001 Autorisé

Rue Pasteur

Nogent-sur-Oise (60180)

11 avr. 2018 6 800 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

PD n°06046318T0002 Autorisé

111 Avenu Claude Peroche

Nogent-sur-Oise (60180)

16 mai 2018 271 m² foncier

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