Permis de démolir n° 06046314T0002 à Nogent-sur-Oise, 8 Chemi Vert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PD n° 06046314T0002
Demandeur
LIANCOURT IMMOBILIER A.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06046314T0002, délivré le 23 septembre 2014 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Chemi Vert. Le dossier a été déposé par LIANCOURT IMMOBILIER A.C.
Le terrain concerné couvre 553 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK302. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIANCOURT IMMOBILIER A.C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490623865
- SIRET
- 49062386500014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LIANCOURT (60140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06046314T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |