Permis de démolir n° 06046312T0003 à Nogent-sur-Oise, Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PD n° 06046312T0003
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2014 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06046312T0003 porte sur un bâtiment situé Rue Pierre De Coubertin. Le dossier a été déposé par SEQUANO AMENAGEMENT.
Le terrain concerné couvre 6 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN269. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 mai 2014
Délai d'instruction
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY (93022)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06046312T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |