Permis de démolir n° 06046315T0003 à Nogent-sur-Oise, 42 Av Saint Exupery
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PD n° 06046315T0003
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06046315T0003, délivré le 1 juillet 2015 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 42 Av Saint Exupery. Le dossier a été déposé par ADOMA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN277, BN275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juillet 2015
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803007243
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06046315T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |