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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046314T0001

Permis de démolir n° 06046314T0001 à Nogent-sur-Oise, 23 Impas Marcel Deneux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046314T0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PD n° 06046314T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06046314T0001, délivré le 20 mai 2014 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Impas Marcel Deneux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046314T0001
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Impas Marcel Deneux à Nogent-sur-Oise (60180).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046314T0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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PD n°06046313T0007 Autorisé

12 Rue Du Professeur Calmette

Nogent-sur-Oise (60180)

04 déc. 2013 431 m² foncier OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

PD n°06046313T0004 Autorisé

18 Rue Carnot Et 35 Bis Rue Alex

Nogent-sur-Oise (60180)

07 janv. 2014 COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

PD n°06046312T0003 Autorisé

Rue Pierre De Coubertin

Nogent-sur-Oise (60180)

05 mai 2014 6 855 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°06046314T0002 Autorisé

8 Chemi Vert

Nogent-sur-Oise (60180)

23 sept. 2014 553 m² foncier LIANCOURT IMMOBILIER A.C

PD n°06046315T0001 Autorisé

16 Place Victor Hugo

Nogent-sur-Oise (60180)

08 avr. 2015

PD n°06046315T0002 Autorisé

1 Rue Des Freres Peraux

Nogent-sur-Oise (60180)

08 juin 2015

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