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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06045019T0002

Permis de démolir n° 06045019T0002 à Neuilly-en-Thelle, 17 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE et autorisée le 20 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045019T0002, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PD n° 06045019T0002

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 06045019T0002 a été délivré le 20 décembre 2019 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 978 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC109, AC110. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Neuilly-en-Thelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

3 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC109 AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 978 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004457
SIRET: 21600445700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEUILLY EN THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06045019T0002
Code commune INSEE	60450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du 8 Mai 1945 à Neuilly-en-Thelle (60530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE et autorisée le 20 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045019T0002, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

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PD n°06045017T0003 Autorisé

16 Rue Paul Demouy

Neuilly-en-Thelle (60530)

28 août 2017 3 280 m² foncier

PD n°06045017T0004 Autorisé

8 Hameau Du Belle

Neuilly-en-Thelle (60530)

31 août 2017 2 238 m² foncier

PD n°06045019T0001 Autorisé

15 Hameau Du Belle

Neuilly-en-Thelle (60530)

26 avr. 2019 3 901 m² foncier

PD n°06045021T0001 Autorisé

10 Hameau Du Belle

Neuilly-en-Thelle (60530)

28 sept. 2021 18 827 m² foncier

PD n°06045021T0002 Autorisé

13 Avenue Des Cinq Martyrs

Neuilly-en-Thelle (60530)

17 nov. 2021

PD n°06045023T0001 Autorisé

Rue De Paris

Neuilly-en-Thelle (60530)

25 avr. 2023 DA COSTA-GONCALVES

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