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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0604392500001

Permis de démolir n° 0604392500001 à Mouy, 53 Rue De Heilles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0604392500001, déposé en mairie de Mouy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PD n° 0604392500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0604392500001, délivré le 24 février 2025 à Mouy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 53 Rue De Heilles.

La parcelle concernée s'étend sur 415 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Mouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2025

Localisation du projet à Mouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0604392500001
Code commune INSEE	60439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De Heilles à Mouy (60250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0604392500001, déposé en mairie de Mouy.

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Permis de démolir de la même période à Mouy

PD n°06043924T0003 Autorisé

125 Rue De L'abattoir

Mouy (60250)

16 déc. 2024 2 316 m² foncier BROCARD HOLDING

PD n°06043924T0004 Autorisé

Rue De L'abattoir

Mouy (60250)

16 déc. 2024 752 m² foncier BROCARD HOLDING

PD n°06043924T0002 Autorisé

72 Rue Jean Corroyer

Mouy (60250)

08 janv. 2025 3 354 m² foncier MOUY CORROYER

PD n°0604392500002 Autorisé

52 Rue De Heilles

Mouy (60250)

14 mai 2025 60 m² foncier

PD n°0604392500003 Autorisé

14 Pl Pierre Semard

Mouy (60250)

26 nov. 2025 873 m² foncier

PD n°0604392500004 Autorisé

98 Rue Du General Leclerc

Mouy (60250)

15 déc. 2025 84 m² foncier

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