Permis de démolir n° 06043924T0002 à Mouy, 72 Rue Jean Corroyer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PD n° 06043924T0002
Demandeur
MOUY CORROYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 72 Rue Jean Corroyer, le permis de démolir n° 06043924T0002 a été délivré le 8 janvier 2025 à Mouy (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de MOUY CORROYER.
Le terrain support du projet couvre 3 354 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Mouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOUY CORROYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 934946880
- SIRET
- 93494688000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06043924T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |