Permis de démolir n° 06043919T0004 à Mouy, 57 Rue De Heilles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 juillet 2019
Dossier PD n° 06043919T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06043919T0004 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2019, pour un bâtiment situé 57 Rue De Heilles.
Le terrain d'assiette couvre 263 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Mouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
18 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUY (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06043919T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |