Permis de démolir n° 06043924T0004 à Mouy, Rue De L'abattoir
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PD n° 06043924T0004
Demandeur
BROCARD HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06043924T0004 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un bâtiment situé Rue De L'abattoir. La demande émane de BROCARD HOLDING.
Le terrain support du projet couvre 752 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Mouy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROCARD HOLDING
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 525820924
- SIRET
- 52582092400062
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Autres dossiers de BROCARD HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06043924T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |