Permis de démolir n° 06043923T0003 à Mouy, 6 Rue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PD n° 06043923T0003
Demandeur
DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06043923T0003 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Gare. Le projet est porté par DE LA GARE.
Le terrain concerné couvre 654 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Mouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830264834
- SIRET
- 83026483400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUY (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06043923T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |