Permis de démolir n° 06041412T0003 à Montataire, 32 Rue Lenine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PD n° 06041412T0003
Demandeur
ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montataire (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06041412T0003 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un bâtiment situé 32 Rue Lenine. Le dossier a été déposé par ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 31 587 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT18, AT21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 51 permis de démolir référencés à Montataire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
25 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 337540652
- SIRET
- 33754065200092
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAYANGE (57705)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041412T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |