Permis de démolir n° 06041114B0001 à Monneville, 6 Rue De Monts Marquemont Bas
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PD n° 06041114B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06041114B0001 a été délivré le 16 juin 2014 à Monneville (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue De Monts Marquemont Bas.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Monneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Monneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marquemont Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Monneville Code postal 60240 Identifiant INSEE 60411
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACHIVILLERS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041114B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |