Permis de démolir n° 06041119T0001 à Monneville, Impas Du Durant
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PD n° 06041119T0001
Demandeur
M A S O
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impas Du Durant, le permis de démolir n° 06041119T0001 a été délivré le 21 février 2020 à Monneville (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de M A S O.
Le terrain d'assiette couvre 551 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Monneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Monneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monneville Code postal 60240 Identifiant INSEE 60411
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M A S O
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843038670
- SIRET
- 84303867000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- US (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041119T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |