Permis de démolir n° 0603982500001 au Mesnil-en-Thelle, 26 Et Rue des Hayettes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PD n° 0603982500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2025 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0603982500001 porte sur un bâtiment situé 26 Et Rue des Hayettes.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 32 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 656, AC 658. Le catalogue recense 12 permis de démolir au Mesnil-en-Thelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mai 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 32 m².
| Surface du terrain | 32 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL EN THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0603982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |