Permis de démolir n° 0603982500001 au Mesnil-en-Thelle, 26 Et Rue Des Hayettes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PD n° 0603982500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2025 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0603982500001 porte sur un bâtiment situé 26 Et Rue Des Hayettes.
Le terrain concerné couvre 32 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC656, AC658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés au Mesnil-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL EN THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0603982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |