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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06039625O0001

Permis de démolir n° 06039625O0001 à Méry-la-Bataille, Rue Du Bois L Eglise Est

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SICAE OISE et autorisée le 18 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039625O0001, déposé en mairie de Méry-la-Bataille.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PD n° 06039625O0001

Demandeur

SICAE OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06039625O0001, délivré le 18 février 2025 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Bois L Eglise Est. Le dossier a été déposé par SICAE OISE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Méry-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2025

Localisation du projet à Méry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise Est

Territoires administratifs

Commune: Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE OISE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 925620262
SIRET: 92562026200020
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Année de création: 1956
Localisation: COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06039625O0001
Code commune INSEE	60396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bois L Eglise Est à Méry-la-Bataille (60420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SICAE OISE et autorisée le 18 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039625O0001, déposé en mairie de Méry-la-Bataille.

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