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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06039615T0002

Permis de démolir n° 06039615T0002 à Méry-la-Bataille, 10 Rue De Tricot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039615T0002, déposé en mairie de Méry-la-Bataille.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PD n° 06039615T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06039615T0002 a été délivré le 15 janvier 2016 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue De Tricot.

Le terrain concerné couvre 3 004 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD299. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Méry-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Surface du terrain

3 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Localisation du projet à Méry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 004 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERY LA BATAILLE (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06039615T0002
Code commune INSEE	60396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Tricot à Méry-la-Bataille (60420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039615T0002, déposé en mairie de Méry-la-Bataille.

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PD n°06039616T0001 Autorisé

1 Rue De Moyenneville Mery La Bataille

Méry-la-Bataille (60420)

20 juin 2016 4 316 m² foncier SCI LA MOINETTE

PD n°06039625O0001 Autorisé

Rue Du Bois L Eglise Est

Méry-la-Bataille (60420)

18 févr. 2025 SICAE OISE

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