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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06039616T0001

Permis de démolir n° 06039616T0001 à Méry-la-Bataille, 1 Rue De Moyenneville Mery La Bataille

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA MOINETTE et autorisée le 20 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039616T0001, déposé en mairie de Méry-la-Bataille.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PD n° 06039616T0001

Demandeur

SCI LA MOINETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06039616T0001 a été délivré le 20 juin 2016 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De Moyenneville Mery La Bataille. SCI LA MOINETTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 316 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Méry-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Surface du terrain

4 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Localisation du projet à Méry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mery La Bataille

Territoires administratifs

Commune: Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MOINETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524186046
SIRET: 52418604600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: MERY LA BATAILLE (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06039616T0001
Code commune INSEE	60396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Moyenneville Mery La Bataille à Méry-la-Bataille (60420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA MOINETTE et autorisée le 20 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039616T0001, déposé en mairie de Méry-la-Bataille.

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Méry-la-Bataille (60420)

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