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Permis de construire Logement N° 06039615T0004

Permis de construire à Méry-la-Bataille pour 151 m² de logement - 1 Rue De Moyenneville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Moyenneville, Méry-la-Bataille (60420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MOINETTE et accordé le 3 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039615T0004, instruit par la commune de Méry-la-Bataille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 06039615T0004

Demandeur

SCI LA MOINETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06039615T0004, délivré le 3 mai 2016 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Moyenneville, Méry-la-Bataille (60420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MOINETTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 316 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Méry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Locaux	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²
Total	151 m²	151 m²	151 m²	0 m²	151 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MOINETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524186046
SIRET: 52418604600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERY LA BATAILLE (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039615T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Moyenneville, Méry-la-Bataille (60420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MOINETTE et accordé le 3 mai 2016.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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