Permis de démolir n° 06038216T0001 à Margny-lès-Compiègne, Quai De L'ecluse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PD n° 06038216T0001
Demandeur
SARL GDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quai De L'ecluse, le permis de démolir n° 06038216T0001 a été délivré le 27 juin 2016 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SARL GDL.
La parcelle concernée s'étend sur 2 689 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE320, AE322, AE323. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Margny-lès-Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 689 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487969495
- SIRET
- 48796949500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038216T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |