Permis de démolir n° 06038216T0001 à Margny-lès-Compiègne, quai de l'Ecluse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PD n° 06038216T0001
Demandeur
SARL GDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038216T0001 a été délivré le 27 juin 2016 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse quai de l'Ecluse. Le projet est porté par SARL GDL.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 689 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 320, AE 322, AE 323. Au total, le catalogue compte 31 permis de démolir à Margny-lès-Compiègne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 689 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 689 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL GDL, dont l'adresse déclarée est à Jaux. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SARL GDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487969495
- SIRET
- 48796949500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038216T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |