Le permis de démolir n° 06038214T0002 a été délivré le 29 septembre 2014 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 203 rue des Deportes.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 135 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 68. Le catalogue recense 31 permis de démolir à Margny-lès-Compiègne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/09/2014

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 135 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE (60280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06038214T0002
Code commune INSEE	60382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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18 janv. 2013 1 907 m² foncier

PD n°06038214T0001 Autorisé

369 rue de la Republique

Margny-lès-Compiègne (60280)

06 oct. 2014 453 m² foncier

PD n°06038215T0001 Autorisé

rue Ferdinand Sarrazin

Margny-lès-Compiègne (60280)

14 sept. 2015 878 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE

PD n°06038216T0001 Autorisé

quai de l'Ecluse

Margny-lès-Compiègne (60280)

27 juin 2016 2 689 m² foncier SARL GDL

PD n°06038217T0001 Autorisé

La Ville

Margny-lès-Compiègne (60280)

03 avr. 2017 1 017 m² foncier

PD n°06038217T0002 Autorisé

309 rue de la Republique

Margny-lès-Compiègne (60280)

02 mai 2017 641 m² foncier

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