Permis de démolir n° 0603802500003 à Mareuil-sur-Ourcq, Rue Des Buttes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PD n° 0603802500003
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0603802500003 a été délivré le 9 juillet 2025 à Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Buttes. COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 648 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1056, B3326, B3325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Mareuil-sur-Ourcq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003772
- SIRET
- 21600377200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAREUIL-SUR-OURCQ (60890)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0603802500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |