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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06038024T0003

Permis de démolir n° 06038024T0003 à Mareuil-sur-Ourcq, 2 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ et autorisé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038024T0003, déposé en mairie de Mareuil-sur-Ourcq.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PD n° 06038024T0003

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06038024T0003 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue De L'eglise. COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 696 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3090. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Mareuil-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	696 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003772
SIRET: 21600377200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAREUIL-SUR-OURCQ (60890)

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2 Rue De L'eglise

18 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06038024T0003
Code commune INSEE	60380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'eglise à Mareuil-sur-Ourcq (60890).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ et autorisé le 15 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038024T0003, déposé en mairie de Mareuil-sur-Ourcq.

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PD n°06038024T0002 Autorisé

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