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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0603802500001

Permis de démolir n° 0603802500001 à Mareuil-sur-Ourcq, 2 Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ et autorisé le 18 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603802500001, déposé en mairie de Mareuil-sur-Ourcq.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PD n° 0603802500001

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 0603802500001 a été délivré le 18 juin 2025 à Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ.

Le terrain concerné couvre 696 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3090. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Mareuil-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Surface du terrain

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	696 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003772
SIRET: 21600377200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAREUIL-SUR-OURCQ (60890)

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2 Rue De L'eglise

15 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0603802500001
Code commune INSEE	60380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'eglise à Mareuil-sur-Ourcq (60890).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ et autorisé le 18 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603802500001, déposé en mairie de Mareuil-sur-Ourcq.

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24 Rue Du Moulin

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2 Rue De L'eglise

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15 juil. 2024 696 m² foncier COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ

PD n°06038024T0002 Autorisé

38 Rue Julia Muzard

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29 juil. 2024 339 m² foncier

PD n°0603802500002 Autorisé

8 Rue De La Fontaine

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09 juil. 2025 408 m² foncier

PD n°0603802500003 Autorisé

Rue Des Buttes

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09 juil. 2025 648 m² foncier COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ

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