Permis de démolir n° 06038024T0002 à Mareuil-sur-Ourcq, 38 Rue Julia Muzard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PD n° 06038024T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038024T0002 a été délivré le 29 juillet 2024 à Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 38 Rue Julia Muzard.
La parcelle concernée s'étend sur 339 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Mareuil-sur-Ourcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL-SUR-OURCQ (60890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038024T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |