Permis de démolir n° 06037017T0002 à Lormaison, Autoroute A16 Aire De Repos De Lormaison Est
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PD n° 06037017T0002
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06037017T0002, délivré le 22 mai 2017 à Lormaison (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Autoroute A16 Aire De Repos De Lormaison Est. Le dossier a été déposé par SANEF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Lormaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lormaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Repos De Lormaison Est
Territoires administratifs
- Commune
- Lormaison Code postal 60110 Identifiant INSEE 60370
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900066
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06037017T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |